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  • Droit du travail
    25. 02. 22

    Barème MACRON : montants exprimés en brut

    Instauré par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 , le barème relatif à l’indemnité de licenciement sans cause réelle et…

    Lire la suite
  • Droit du travail
    07. 09. 21

    Droits et obligations de l'employeur en matière de pass sanitaire et d'obligation vaccinale

    Qu'est-ce que le Pass sanitaire ? Qui sont les salariés concernés par l'obligation vaccinale ? Et ceux concernés par l'obligation de présenter un Pass sanitaire ?…

    Lire la suite
  • Réparation du dommage corporel
    17. 06. 21

    Le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter

    Un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985. Son occupant ne peut donc être qualifié…

    Lire la suite
  • Droit du travail
    01. 06. 21

    Requalification par la Cour d’appel de Paris du contrat unissant un chauffeur à Uber en contrat de travail

    (Cour d’appel de Paris, 12 mai 2021, n° 18/02660) Est requalifié en contrat de travail , le contrat de prestations de services conclu entre la société…

    Lire la suite
  • Droit du travail
    04. 02. 21

    La faute grave n'exclut pas le licenciement vexatoire

    Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont…

    Lire la suite
  • Actualités du cabinet Donneaud
    03. 02. 21

    Nouveau site internet

    Maître Olivier Donneaud a le plaisir de vous présenter son nouveau site internet.

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